Votre situation : cas fréquents traités par l’étude ISE à Genève
Vous avez reçu une décision, faites face à un litige ou ne savez pas quelles démarches entreprendre ?
Lorsqu’un problème juridique survient, il n’est pas toujours évident de savoir à quel domaine du droit il se rattache ni quelles actions entreprendre. Refus d’une autorisation, licenciement, prestations sociales refusées, commandement de payer, procédure administrative ou situation relevant du droit canonique : certaines décisions peuvent avoir des conséquences importantes si elles ne sont pas examinées rapidement.
Cette page a pour objectif de vous aider à identifier votre situation et à accéder au domaine d’intervention correspondant.
Vous avez reçu une décision administrative
Certaines décisions prises par une autorité peuvent être contestées dans des délais parfois très courts.
Situations fréquemment rencontrées
✓ Refus de permis de séjour
✓ Refus de naturalisation
✓ Refus d’équivalence de diplôme
✓ Décision scolaire contestée
✓ Refus ou retrait d’une autorisation
✓ Litige lié à la location de services
✓ Placement intérimaire
Une analyse rapide permet souvent d’identifier les recours possibles et les démarches à entreprendre.
Vous faites face à un licenciement ou à un conflit au travail
Les litiges professionnels peuvent concerner aussi bien le secteur privé que la fonction publique.
Situations fréquemment rencontrées
✓ Licenciement
✓ Résiliation des rapports de service
✓ Conflit employeur-salarié
✓ Procédure disciplinaire
✓ Enquête administrative
✓ Contestation d’une décision dans la fonction publique
Chaque situation doit être examinée au regard des faits, des documents disponibles et des délais applicables.
Une prestation sociale vous a été refusée
Une décision défavorable d’une assurance sociale n’est pas nécessairement définitive.
Situations fréquemment rencontrées
✓ Refus de prestations AI
✓ Refus de rente AVS
✓ Remboursement de côtisation AVS
✓ Refus d’indemnités de chômage
✓ Opposition à une décision
✓ Recours contre une assurance sociale
✓ Révision ou suppression de prestations
Une analyse du dossier permet d’évaluer les démarches et les recours envisageables.
Vous avez un litige civil du quotidien
Certaines difficultés peuvent avoir des conséquences importantes sur votre logement, votre situation financière ou la protection d’un proche.
Situations fréquemment rencontrées
✓ Résiliation d’un bail
✓ Litige locatif
✓ Commandement de payer
✓ Opposition à une poursuite
✓ Procédure de faillite
✓ Curatelle
✓ Protection de l’adulte
✓ Protection de l’enfant
Chaque situation doit être examinée au regard des faits, des documents disponibles et des délais applicables.
Votre dossier présente une dimension internationale
Certaines situations impliquent l’application du droit international ou concernent une organisation internationale.
Situations fréquemment rencontrées
✓ Relations avec une organisation internationale
✓ Droit international public
✓ Droit international humanitaire
✓ Questions transfrontalières
✓ Situations impliquant plusieurs juridictions
Une analyse du dossier permet d’évaluer les démarches et les recours envisageables.
Votre situation relève du droit canonique
Le droit canonique concerne les règles applicables au sein de l’Église catholique.
Situations fréquemment rencontrées
✓ Retrait d’une mission canonique
✓ Difficulté liée à l’exercice du ministère
✓ Droits des fidèles
✓ Procédure ecclésiastique
✓ Procédure de faillite
✓ Décision prise par une autorité religieuse
✓ Situation de préjudice ou d’injustice dans l’Église
Chaque situation doit être examinée au regard des faits, des documents disponibles et des délais applicables.
Comment se déroule la prise en charge ?
Une expertise juridique au service de situations concrètes. Découvrez les principaux domaines dans lesquels nous intervenons et accédez à des informations adaptées à votre situation.
1
Vous nous exposez votre situation
Vous transmettez les informations et documents essentiels.
2
Nous analysons votre dossier
Nous identifions les enjeux, les délais et les recours envisageables.
3
Vous recevez une première orientation
Nous vous indiquons les démarches qui peuvent être entreprises et les options disponibles.