Conseil, recours et défense de vos droits

Avocat en droit administratif, assurances sociales et droit public à Genève

Décisions administratives, assurances sociales, emploi, bail, poursuites, droit international ou canonique : nous analysons rapidement votre dossier, vous proposons une stratégie personnalisée et vous accompagnons jusqu’à la résolution de votre affaire

Analyse rapide de votre situation

Accompagnement personnalisé

Recours et procédures à Genève

Intervention en phase amiable ou contentieuse

Vous faites face à une décision qui vous semble injuste ?

Refus d’autorisation, prestations sociales, licenciement, conflit professionnel ou autre décision administrative : identifiez rapidement votre situation et découvrez les solutions juridiques envisageables.

Refus ou retrait d’une autorisation

Permis de séjour, naturalisation, asile, équivalence de diplôme, autorisation administrative ou décision d’une autorité publique.

Refus de prestations sociales

AVS, AI, chômage, prestations complémentaires, opposition ou recours contre une décision d’assurance sociale.

Licenciement ou conflit professionnel

Résiliation du contrat de travail, conflit employeur-salarié, fonction publique, rapports de service ou procédure disciplinaire.

Poursuites, commandement de payer ou faillite

Opposition à une poursuite, recouvrement, difficultés financières ou procédure de faillite.

Protection d’un proche

Curatelle, protection de l’adulte, protection de l’enfant ou mesures de protection.

Droit canonique

Prêtre, mission canonique, droits des fidèles, recours et procédures ecclésiastiques.

Nos domaines d’intervention

Derrière chaque dossier se trouvent des enjeux concrets : préserver ses droits, contester une décision, protéger ses intérêts ou trouver une solution à une situation complexe. Découvrez les principaux domaines dans lesquels l’Étude ISE intervient à Genève. 

Droit administratif et décisions de l’autorité

Refus de permis de séjour, asile, nationalité, équivalence de diplôme, litiges scolaires, placement intérimaire et autorisations administratives.

Assurances sociales et prestations

AVS, AI, chômage, prestations complémentaires, opposition et recours.

Emploi, licenciement et rapports de travail

Secteur privé, fonction publique, résiliation des rapports de service et contentieux liés au travail.

Litiges civils du quotidien

Bail, poursuites, faillite, protection de l’adulte et de l’enfant.

Droit international et organisations internationales

Questions liées aux organisations internationales, au droit international public et au droit international humanitaire.

Droit canonique

Prêtre, mission canonique, droits des fidèles et procédures relevant du droit de l’Église.

Etude ISE

Innocent Semuhire est avocat au barreau de Genève et fondateur de l’Étude ISE. Docteur en droit, titulaire d’une licence en Sciences de la société, d’un certificat en administration internationale et d’un certificat de spécialisation en matière d’avocature, il met son expertise au service des particuliers, entreprises, associations, institutions publiques et organisations internationales.

Son activité couvre notamment :

  • Le conseil juridique et la défense des intérêts de ses clients ;
  • La représentation devant les autorités administratives et les tribunaux ;
  • La rédaction, l’analyse et la négociation de contrats ;
  • L’accompagnement dans les procédures administratives et contentieuses ;
  • La résolution de litiges dans les domaines du droit administratif, du droit du travail, des assurances sociales, du droit de la famille, du droit pénal et du droit canonique.

Son expérience en qualité de greffier-juriste lui confère une connaissance approfondie des mécanismes judiciaires et des procédures, lui permettant d’offrir un accompagnement rigoureux, stratégique, humain et personnalisé à chaque étape du dossier.

Une méthode claire pour comprendre votre situation et agir rapidement

Premier échange

Vous nous exposez votre situation et les difficultés rencontrées.

Analyse juridique

Nous examinons les documents, les décisions reçues et les délais applicables.

Définition de la stratégie

Nous identifions les recours possibles et les démarches adaptées à vos objectifs.

Accompagnement

Nous vous assistons dans vos échanges, procédures et recours.

Pourquoi consulter l’etude ISE ?

Réactivité

Certaines procédures imposent des délais courts. Une analyse rapide permet souvent de préserver vos droits.

Clarté

Vous comprenez précisément votre situation juridique, les risques et les options envisageables.

Accompagnement personnalisé

Chaque dossier est étudié individuellement afin de construire une stratégie adaptée..

Défense rigoureuse

Nous vous accompagnons avec méthode, que le dossier relève d’une négociation ou d’une procédure.

Questions fréquentes

1. Peut-on contester une décision administrative à Genève ?
Oui. De nombreuses décisions administratives peuvent faire l’objet d’une opposition ou d’un recours selon leur nature et les délais applicables. Une analyse rapide permet d’identifier les voies de droit disponibles et les démarches à entreprendre.
2. Que faire après un refus de permis de séjour ou de naturalisation ?
Un refus de permis de séjour, d’asile ou de naturalisation n’est pas nécessairement définitif. Selon la situation, il peut être possible de contester la décision ou de présenter des éléments complémentaires dans le cadre des procédures prévues par la loi.
3.Comment réagir à un refus de prestations AI, AVS ou chômage ?
Lorsqu’une prestation sociale est refusée, il est important d’examiner les motifs de la décision et les délais de contestation. Une opposition ou un recours peut parfois permettre de faire réexaminer le dossier.
4. Un employé ou un fonctionnaire peut-il contester son licenciement ?
Oui. Qu’il s’agisse d’un contrat de travail dans le secteur privé ou d’une résiliation des rapports de service dans la fonction publique, certaines décisions peuvent être contestées selon les circonstances et les règles applicables.
5. Que faire après la réception d'un commandement de payer ?
Il est essentiel d’agir rapidement. Selon la situation, il peut être nécessaire de faire opposition, de vérifier la créance réclamée ou d’envisager d’autres démarches afin de préserver ses droits et éviter la poursuite de la procédure.
6.Comment protéger un proche vulnérable à Genève ?
Certaines situations peuvent nécessiter une mesure de protection de l’adulte ou de l’enfant. Une analyse du dossier permet d’évaluer les démarches possibles auprès des autorités compétentes et les mesures adaptées à la situation.
7. Dans quels domaines intervient l'Étude ISE ?
L’Étude ISE intervient principalement en droit administratif, assurances sociales, emploi et rapports de travail, litiges civils du quotidien, droit international et droit canonique.
8.Quand consulter un avocat ?
Il est recommandé de consulter dès la réception d’une décision, d’un refus, d’une mesure administrative ou lorsqu’un litige risque d’avoir des conséquences importantes. Une intervention précoce permet souvent de mieux protéger ses droits et d’identifier les solutions envisageables.

Vous souhaitez comprendre vos droits et connaître les démarches possibles ? 

Une première analyse permet souvent d’identifier rapidement les recours envisageables et les actions prioritaires.

J’accepte le traitement de mes données pour répondre à ma demande, conformément à la politique de confidentialité

2 + 10 =